Le droit des sociétés, les restructurations et la gouvernance d’entreprise regroupe l’ensemble des opérations relatives aux :
- opérations de droit des sociétés (fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, scissions, carve-out, TUP, dissolution),
- opérations relatives à l’émission de valeurs mobilières et d’obligations et à la définition ou revue de mécanismes d’intéressement des dirigeants et des équipes (management package) dans le cadre d’opérations ou au cours de la vie sociale des sociétés (actions gratuites, BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions, bonus, etc),
- l’assistance dans la mise en place de la gouvernance, qu’il s’agisse de la désignation ou du départ d’un dirigeant, de la mise en place d’organes sociaux (conseil d’administration, conseil de surveillance, comité stratégique, etc) ou de charte au sein d’entreprises familiales.
En tant qu’avocat en droit des sociétés, Thibaut Lesure accompagne dirigeants, responsables juridiques, actionnaires, start-ups, PME/ETI et investisseurs tout au long de ces opérations complexes. Son intervention s’étend de la définition de la stratégie en amont jusqu’à la finalisation juridique (closing), garantissant ainsi la sécurisation de vos projets de croissance externe.
FAQ
Pourquoi la gouvernance d’entreprise est-elle essentielle ?
Une gouvernance claire et bien définie permet de :
- améliorer la transparence et la prise de décision.
- répartir les rôles et responsabilités,
- renforcer la confiance des investisseurs,
- anticiper les conflits entre actionnaires,
- préparer la transmission ou une levée de fonds,
Quel est le rôle de l’avocat dans la nomination ou le départ d’un dirigeant ?
L’avocat corporate sécurise la procédure :
- négociation et sécurisation de la sortie (golden parachute, indemnités, non-concurrence).
- vérification des règles statutaires,
- préparation des assemblées générales,
- rédaction des résolutions et procès-verbaux,
Qu’est-ce qu’un management package ?
Le package de management est un outil destiné à motiver et fidéliser les dirigeants et cadres clés. Il peut prendre la forme de BSPCE, stock-options, actions gratuites, ou d’un intéressement financier. L’avocat accompagne dans la structuration et la négociation de ces dispositifs pour concilier attractivité et sécurité juridique.
À quel moment faut-il repenser la gouvernance d’une entreprise ?
- Lors de l’arrivée d’investisseurs (levée de fonds, private equity),
- Lors d’un changement de dirigeant,
- Avant une cession ou transmission,
- En cas de conflit entre actionnaires,
- Lorsqu’une croissance rapide rend nécessaire une gouvernance plus structurée.
Pourquoi mettre en place un board ou un comité consultatif ?
Un board ou comité stratégique favorise la prise de décision collégiale et apporte un regard externe. L’avocat aide à :
- définir ses pouvoirs et limites,
- rédiger un règlement intérieur clair,
- encadrer les responsabilités des membres.