Levée de fonds
La levée de fonds est une étape clé dans le développement d’une start-up innovante. Derrière chaque opération d’investissement se cachent des enjeux juridiques majeurs : négociation du pacte, dilution du capital, gestion des droits préférentiels, clauses de sortie.
Thibaut Lesure accompagne les start-ups de la phase de préparation (lettre d’intention, term sheet, audits, data room, valorisation) jusqu’à la signature définitive (closing), en passant par la négociation des termes juridiques avec les investisseurs (Business Angels, VC/CVC, fonds d’amorçage…).
En intervenant selon les opérations côté investisseurs ou côté start-up, Thibaut Lesure est à même de comprendre les enjeux de chacune des parties et de mener l’opération à son terme.
Une levée de fonds engage juridiquement votre société pour plusieurs années. L’avocat s’assure que les intérêts de la société et de ses dirigeants sont protégés dans les documents clés (term sheet, pacte, statuts, promesse de sortie), vous évite les pièges juridiques et vous aide à négocier dans un cadre équilibré.
L’idéal est de faire appel à un avocat dès le début des discussions avec les investisseurs. Cela permet de bien cadrer les engagements futurs, et d’éviter des désaccords coûteux plus tard.
- Les droits spécifiques aux fondateurs (vesting, board, non-concurrence)
- Les droits de vote et de veto
- Les conditions de sortie (exit, tag/drag-along)
- Les clauses anti-dilution
- Les liquidations préférentielles
Equity : l’investisseur entre directement au capital (actions).
OC / BSA-AIR / SAFE : titres convertibles amenés à devenir des actions lors d’un événement futur (prochaine levée, seuil de valorisation). L’avocat vous guide sur le choix de la structure la plus adaptée à vos objectifs.
Oui, l’avocat corporate peut intervenir soit côté start-up, soit côté investisseur, mais jamais pour les deux parties en même temps, afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Il est recommandé que chaque partie ait son propre conseil.
Les honoraires dépendent de la complexité de l’opération (montant levé, nombre d’investisseurs, présence d’un VC ou non). Le cabinet propose généralement un forfait. Prenez contact pour obtenir une estimation.
Vous préparez une levée de fonds ?
Prenons le temps d’en parler.