Droit des sociétés, restructurations
& gouvernance
L’ensemble des opérations relatives au droit des sociétés, aux restructurations et à la gouvernance d’entreprise, accompagnées avec rigueur de la définition de la stratégie jusqu’à la finalisation juridique.
- Opérations de droit des sociétés — fusions, apports en nature, apports partiels d’actifs, scissions, carve-out, TUP, dissolution
- Émission de valeurs mobilières et mécanismes d’intéressement — actions gratuites, BSPCE, BSA, options de souscription ou d’achat d’actions, management package
- Gouvernance d’entreprise — désignation ou départ d’un dirigeant, mise en place d’organes sociaux (conseil d’administration, conseil de surveillance, comité stratégique) ou de charte au sein d’entreprises familiales
Thibaut Lesure accompagne dirigeants, responsables juridiques, actionnaires, start-ups, PME/ETI et investisseurs tout au long de ces opérations complexes, de la définition de la stratégie jusqu’à la finalisation juridique.
Une gouvernance claire permet d’améliorer la transparence et la prise de décision, de répartir les rôles et responsabilités, de renforcer la confiance des investisseurs, d’anticiper les conflits entre actionnaires et de préparer la transmission ou une levée de fonds.
L’avocat corporate sécurise la procédure : vérification des règles statutaires, préparation des assemblées générales, rédaction des résolutions et procès-verbaux, négociation et sécurisation de la sortie (golden parachute, indemnités, non-concurrence).
Le package de management est un outil destiné à motiver et fidéliser les dirigeants et cadres clés. Il peut prendre la forme de BSPCE, stock-options, actions gratuites, ou d’un intéressement financier. L’avocat accompagne dans la structuration et la négociation de ces dispositifs.
- Lors de l’arrivée d’investisseurs (levée de fonds, private equity)
- Lors d’un changement de dirigeant
- Avant une cession ou transmission
- En cas de conflit entre actionnaires
- Lorsqu’une croissance rapide rend nécessaire une gouvernance plus structurée
Un board ou comité stratégique favorise la prise de décision collégiale et apporte un regard externe. L’avocat aide à définir ses pouvoirs et limites, à rédiger un règlement intérieur clair et à encadrer les responsabilités des membres.
Un projet de restructuration, de gouvernance
ou d’intéressement ?