Sécurisez vos relations d’affaires grâce à des contrats solides
Les contrats commerciaux structurent l’ensemble des relations économiques d’une entreprise : clients, fournisseurs, distributeurs, partenaires, prestataires… Leur qualité juridique conditionne la sécurité, la prévisibilité et la rentabilité de vos activités.
En tant qu’avocat en droit des affaires, j’assiste les entreprises de toutes tailles dans la rédaction, la relecture et la négociation de leurs contrats commerciaux, en France comme à l’international.
Chaque contrat est rédigé sur mesure, selon vos enjeux économiques, vos obligations légales et vos objectifs stratégiques. Mon rôle est de protéger vos intérêts, limiter les risques de contentieux, et sécuriser juridiquement vos opérations.
Exemples de contrats commerciaux que traite le cabinet :
- Conditions générales de vente (CGV) ou d’achat (CGA)
- Contrats de prestation de services
- Contrats de distribution (exclusive, sélective, franchise)
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de partenariat ou de collaboration
- Accords de confidentialité (NDA)
- Baux commerciaux liés à l’activité
Le cabinet peut également intervenir en cas de litige contractuel, rupture abusive ou inexécution, en phase amiable ou pré-contentieuse.
FAQ
Quelle est la valeur juridique d’un contrat signé électroniquement ?
Depuis le Règlement eIDAS, la signature électronique a pleine valeur juridique, à condition d’utiliser une solution certifiée. L’avocat peut vous conseiller sur les outils conformes (Yousign, DocuSign, etc.) et adapter les clauses au format dématérialisé.
Est-il possible de négocier un contrat déjà proposé par un client ou fournisseur ?
Un contrat n’est jamais “non négociable”. Même si certaines clauses sont standardisées, il est fréquent — et recommandé — de proposer des modifications, notamment sur la responsabilité, les délais ou les pénalités. L’avocat vous aide à identifier les zones de risque et à formuler des contre-propositions.
Quelles sont les clauses essentielles dans un contrat commercial ?
- Objet clair et précis
- Durée et modalités de résiliation
- Prix et modalités de paiement
- Responsabilité, pénalités de retard
- Clause de confidentialité
- Droit applicable et tribunal compétent
- Si besoin : clause de non-concurrence, de propriété intellectuelle ou de force majeure