Levée de fonds
Accompagnement des fondateurs ou des investisseurs
La levée de fonds est une étape clé dans le développement d’une start-up innovante. Elle permet d’accélérer le développement de la société en finançant notamment la croissance, le recrutement d’équipes ou le déploiement commercial. Derrière chaque opération d’investissement, se cachent des enjeux juridiques majeurs : négociation du pacte d’actionnaires, dilution du capital, gestion des droits préférentiels, clauses de sortie…
C’est pourquoi l’intervention d’un avocat en droit des sociétés est essentielle pour sécuriser la levée de fonds et défendre les intérêts des fondateurs comme des investisseurs.
En tant qu’avocat corporate, Thibaut Lesure accompagne les start-ups de la phase de préparation (lettre d’intention, term sheet, audits, data room, valorisation) jusqu’à la signature définitive (closing), en passant par la négociation des termes juridiques avec les investisseurs (Business Angels, VC/CVC, fonds d’amorçage…).
FAQ
Pourquoi faire appel à un avocat pour une levée de fonds ?
Une levée de fonds engage juridiquement votre société pour plusieurs années. L’avocat s’assure que les intérêts de la société et de ses dirigeants sont protégés dans les documents clés (term sheet, pacte, statuts, promesse de sortie, etc), vous évite les pièges juridiques et vous aide à négocier dans un cadre équilibré.
À quel moment impliquer un avocat dans le processus de levée de fonds ?
L’idéal est de faire appel à un avocat dès le début des discussions avec les investisseurs. Cela permet de bien cadrer les engagements futurs, et d’éviter des désaccords coûteux plus tard.
Quel est le rôle de l’avocat dans la négociation du pacte d’actionnaires ?
L’avocat vous aide à négocier :
- les droits spécifiques aux fondateurs (vesting, board, non-concurrence)
- les droits de vote et de veto
- les conditions de sortie (exit, tag/drag-along)
- les clauses anti-dilution
- les liquidations préférentielles
Combien coûte l’intervention d’un avocat pour une levée de fonds ?
Les honoraires dépendent de la complexité de l’opération (montant levé, nombre d’investisseurs, présence d’un VC ou non). Le cabinet propose généralement un forfait.
Quelle est la différence entre une levée de fonds en equity et en obligations convertibles ?
Equity : l’investisseur entre directement au capital (actions)
OC / BSA-AIR / SAFE : titres convertibles amenés à devenir des actions lors d’un événement futur (prochaine levée, seuil de valorisation)
L’avocat vous guide sur le choix de la structure la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.
Un avocat peut-il aussi accompagner l’investisseur ?
Oui, l’avocat corporate peut intervenir soit côté start-up, soit côté investisseur, mais jamais pour les deux parties en même temps, afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Il est recommandé que chaque partie ait son propre conseil.
En intervenant, selon les opérations, côtés investisseurs ou côté start-up, Thibaut Lesure est à même de comprendre les enjeux de chacune des parties et de mener l’opération à son terme.